Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

L’entreprise Maison Samar, ayant son siège au 55 rue Lehot 92600 Asnières sur Seine – dont le numéro Siret  est : 89963904100016

Ci-après : « Maison Samar »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.maison-samar.com/

Ci-après : « Le Client »

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Samar et le Client, conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.maisonsamar.com/ .

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Maison Samar se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande ou de la Pré-commande par le Client.

 

1. Caractéristiques des Produits proposés

Les produits proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site www.maisonsamar.com/.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et accessible depuis le Site.

 

1. Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros, ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Nous nous réservons le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

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Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du Client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

 

 

1. Modalités de paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective.

Les paiements seront effectués virement bancaire ou bien par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte bancaire du membre sera débité immédiatement.

En cas de paiement par virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.

Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque membre.

 

1. Zone géographique

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site n’est pas soumise à une limite géographique.

 

1. Commandes ou Précommandes

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Paiement validé ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGUV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Maison Samar.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Maison Samar contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

 

Dans ce cas, Maison Samar devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

Maison Samar se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Maison Samar se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de Commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des Produits si celui-ci a été payé.

Les justes motifs sont notamment : objectifs de Précommande non atteints, produit non disponible (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande).

 

1. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Samar ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais estimatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Dans le cas d’une Précommande, le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Maison Samar ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

La livraison s’effectue par tout moyen postal, dans un délai de 48 à 72h les jours ouvrables: elle s’effectue au tarif en vigueur à la date de la Commande.

Article 8. Retours et annulations

8.1 Annulation d’une Précommande avant la livraison

Vous pouvez annuler votre Précommande avant la fin de la période de vente, pour cela il suffit de nous envoyer un e-mail à maison-samar@hotmail.com

Après cela, il ne sera plus possible de l’annuler mais vous pourrez nous renvoyer votre commande à réception.

8.2 Retourner des Produits défectueux après livraison

Vous avez le droit de retourner des Produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre Commande.

Dès réception des Produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours.

Maison Samar s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la consommation et du Code civil.

8.3 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation

Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner gratuitement (de France) dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi à compter de la réception de votre Commande. Pour les retours hors France, le retour est à la charge du Client.

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

Maison Samar

55 rue Lehot

92600 Asnières sur Seine

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine en parfait état et avec l’étiquette d’origine. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Maison Samar comme mentionné dans l’article 8.4.

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.

Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de ports dans un délai maximal de 14 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser. Le remboursement sera réalisé sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Si vous avez changé de carte bancaire, pensez à donner votre RIB!

8.4 Refus de retour

Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

• les étiquettes et pochettes plastiques ont été retirées et non inclus dans le retour,
• les Produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage,
• le Produit n’est pas complet. Si votre Commande comporte différents Produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
• Les Produits ont été modifiés ou dénaturés.

 

1. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des Produits défectueux ou non conformes à votre Commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).

 

1. Echanges

Les échanges sont possibles dans la limite des retours Clients, comme nous produisons en quantité limitée, nous avons très peu de stock. Les échanges sont traités généralement dans les 15jours à réception de votre colis de retour. Si nous ne trouvons pas la bonne taille dans ce délai, nous vous faisons un remboursement !

Pour les échanges, nous prenons en charge le renvoi de votre produit dans nos locaux (sauf à l’international), et l'envoi de votre échange chez vous est à votre charge.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

1. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-samar.com est soumis au droit français.

A défaut de règlement amiable entre Maison Samar et le Client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les Produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

 , vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont Maison Samar relève:
par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013.Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

Article 12. Droit de propriété intellectuelle

Maison Samar est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnées sur le site www.maison-samar.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

 

Depuis le 1^er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients.

Elle s’applique à tous professionnels vendant des biens ou des services à des consommateurs et est donc valable pour les sites internet de e-commerce et de vente en ligne de produits ou prestations de services, quelles qu’en soit la nature.

 

J’ai désigné le centre de Médiation Médicys, qui est agréé par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).